Prise de position du comité de l’initiative sur la réparation

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L’initiative sur la réparation a été mise sur pied dans les plus brefs délais, en premier lieu grâce à l’énorme soutien de la population. Suite au succès de l’initiative et face à l’importance de ses exigences, le Conseil fédéral a immédiatement réagi en élaborant un contreprojet indirect.

La proposition du Conseil fédéral reprend bon nombre d’arguments de l’initiative sur la réparation. Parmi ceux-ci, l’on peut énumérer celui de l‘importance attribuée au travail scientifique de remémoration, mais aussi celui de la reconnaissance de principe des prestations financières destinées aux victimes. L’enveloppe financière de 300 millions prévue à cet effet est toutefois insuffisante (l’initiative sur la réparation demande 500 millions de francs, destinés à quelque 20'000 victimes).

C’est pour répondre à cette nouvelle situation que les initiants de l’initiative sur la réparation ont rédigé une prise de position détaillée, qui a été déposée auprès de l’Office fédéral de la justice le 11 septembre 2015.

Réponse à la consultation du comité d’initiative (pdf)